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Textes officiels relatifs ou connexes
aux soins palliatifs et à l'accompagnement
En
France, depuis la parution en 1986 de la circulaire dite "Laroque" sur
l'organisation des soins et l'accompagnement des malades en phase
terminale, de nombreux textes législatifs ou réglementaires ont modelé
le champ des soins palliatifs et de l'accompagnement. Certains textes
officiels traitent spécifiquement cette question, d'autres l'abordent
de façon connexe dans leur champ d'application.
En cliquant
sur les catégories de la liste suivante vous accèderez à ces principaux
textes juridiques. Les liens avec la version intégrale des textes seront mis progressivement en ligne. Si vous en cherchez d'autres, vous pouvez consulter
le site officiel en charge de la diffusion du droit français :
www.legifrance.gouv.fr |
Documentation 
