Aides financières pour le maintien à domicile des personnes en soins palliatifs

Document élaboré par Chantal RICHARD Assistante sociale de l'UMSP du CHU de Montpellier
et Doris LINSIG Assistante sociale de l'EMSP du CH de Bagnols sur Cèze

Pour accélerer toutes les démarches avec les Caisses de SS, d'allocations familiales, COTOREP, etc. Il faut se référer à la circulaire DAS/RVI 97-574 du 25/08/1997 relative à l'accélération des procédures d'attribution pour personnes atteintes d'affections graves évolutives. Les aides financières possibles pour le MAINTIEN à domicile des personnes en soins palliatifs :

• Bénéficiaires d'une garantie assistance : en préparant une sortie d'hospitalisation vérifier auprès des assurances, ou mutuelle, s'il existe ce volet car cette clause ouvre droit, sur conditions médicales, à quelques heures d'aide ménagère au retour à domicile. Joindre impérativement l'organisme durant l'hospitalisation pour la marche à suivre. A la suite de cette intervention, toujours limitée dans le temps, il peut-être mis en place un autre dispositif.

• Toutes les autres prises en charge des frais d'assistance au domicile sont partielles, et soumises à des conditions de ressources et de situation.

• Tout particulier, de sa propre décision, peut salarier une personne pour lui venir en aide au domicile, la seule obligation est que cet emploi, même à temps partiel, soit déclaré (URSSAF). Plusieurs modalités sont possibles selon la situation financière du foyer fiscal de l'intéressé.

• Dans le cadre des circulaires DAR 5/2000 et CIR-21/2003, sur conditions de ressources et de situations la CPAM peut prendre en charge partiellement les frais de Garde-malade ou de Fournitures, Accessoires, Médicaments non remboursés.

• Les autres conditions prévues par la législation sociale pour des aides spécifiques en faveur des malades (possibilités de prise en charge partielle).

• Les dispositions pour les congés d'accompagnement des familles d'enfant ou d'adulte gravement malade.

• Dans des situations exceptionnelles, selon évaluation sociale, des aides financières peuvent être sollicitées auprès d'associations caritatives.