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Textes concernant le bénévolat d'accompagnement |
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Textes officiels concernant le bénévolat d'accompagnement
(classés du plus récent au plus ancien)
Arrêté du 6 mars 2007 portant agrément national des
associations et unions d’associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 30 octobre 2006 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Les formulaire sont téléchargeables sur le site internet www.sante.gouv.fr et disponibles également dans les DRASS, pour une demande d'agrément régionale, et au ministère de la santé et des solidarités, DGS, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, pour une demande d'agrément nationale.
- Télécharger le décret n°2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
- En savoir plus sur les demandes d'agrément : cliquer ici
Recommandations de la conférence de consensus sur l'accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches. ANAES - 14 et15 janvier 2004
Ces recommandations répondent aux 5 questions posées au jury : 1 : Accompagner jusqu'au bout ? - 2 : Comment reconnaître et respecter les attentes, les demandes et les droits des personnes en fin de vie ? - 3 : Quelles sont la place et les fonctions de la famille et de l'entourage dans la démarche d'accompagnement en institution et à domicile ? - 4 : Quelles sont les dimensions et la spécificité de la place des bénévoles d'accompagnement ? - 5 : Comment organiser en pratique la démarche d'accompagnement ?
Décret 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type aux conditions d'interventions des bénévoles accompagnant les personnes en soins palliatifs dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux
Article L.1111-5 annexe à l'ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000
Article 10 de la loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs
Ce texte traites des conditions d’intervention des associations de bénévoles d’accompagnement auprès des personnes malades et de leurs proches, et notamment à l’hôpital
Charte des associations de bénévoles à l’hôpital du 25 mai 1991
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Documentation 
