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Groupe de travail sur le Comité national de suivi
du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
Créé en 2002 par Bernard Kouchner, alors ministre de la santé, le Comité de suivi avait pour mission d'accompagner la mise en oeuvre du second plan de développement des soins palliatifs 2002-2005. La présidence en a été confiée à Henry Delbecque avec pour mission "de veiller à la mise en œuvre des actions prévues dans ce programme" (arrêté du 24 décembre 2002).
En 1995, lors du changement de gouvernement, la disparition des enveloppes ciblées permettant le financement de la mise en place des soins palliatifs aurait pu laisser croire que le principe même de ce comité était mis en péril. Cependant, la nécessité du développement des soins palliatifs n'a pas été remise en question et ce comité est même apparu comme ayant une mission politique et stratégique importante. Celle-ci s’est centrée sur trois axes :
- l'axe 1 concernait le développement de l'accompagnement et des soins palliatifs au domicile (ou substitut du domicile),
- l'axe 2 touchait le développement institutionnel (établissements de santé),
- l'axe 3 intéressait le champ social (notamment en ce qui concerne l'évolution des mentalités par rapport à la fin de vie).
En 2006, le ministère de la santé décide de ne pas relancer de nouveau programme national, mais maintient un Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de la vie. Il est présidé par le Dr Régis Aubry.
La mission politique du comité de suivi :
Le comité national de suivi a pour mission :
- de proposer une politique nationale de développement des soins palliatifs,
- d'accompagner la mise en oeuvre et le déploiement de cette politique,
- d'évaluer l'application des textes législatifs et réglementaires concernant les soins palliatifs et l'accompagnement de la fin de vie.
Il adopte le rapport annuel d'évaluation de l'application de la loi du 22 avril 2005 et le remet au ministre chargé de la santé, qui le transmet au Parlement.
La composition du comité de suivi :
Le comité est un lieu de rencontre et d'influence auquel participent trois représentants de la SFAP. Au total, il réunit quarante-quatre personnes dont la représentation est détaillée dans les deux arrêtés de nomination (9 février et 6 juin 2006). Les travaux du comité sont animés par un groupe restreint qui comprend :
- le président du comité national de suivi (nommé par le ministre de la santé)
- quatre représentants du ministère de la santé et des solidarités
- un représentant des organisations représentatives des établissements de santé
- un représentant des établissements médico-sociaux
- un représentant des professions libérales
- un représentant des usagers.
Les trois représentants de la SFAP nommés au sein du comité : Bernard Devalois (médecin responsable de l’USP de l’hôpital de Puteaux), Marie-Claude Daydé (infirmière libérale à Toulouse et vice-présidente de la SFAP) et Paulette Le Lann (bénévole au Havre, présidente de la Fédération JALMALV). Les représentants de la SFAP participent également au comité restreint.
En outre des membres de la SFAP participent également à chacun des 5 sous-groupes de travail (GT) crées au sein de ce comité :
- GT 1 : suivi du développement de la démarche palliative (P.Le Lann, Dr G.Hirsch)
- GT 2 : recherche , formation des professionnels (Dr D. Mallet, Dr A. Richard, Dr B. Burucoa, M.C. Daydé)
- GT 3 : information du public ; accueil et soutien des proches (C. Pommier, H. Kérurien)
- GT 4 : évaluation, valorisation et financement (Dr B.Devalois, Dr D.d’Hérouville)
- GT 5 : interfaces et organisation des soins palliatifs et de l’accompagnement (Dr L. Hacpille, F. Lacour)
Par sa participation au comité de suivi, la SFAP peut promouvoir les
positions du mouvement des soins palliatifs et de l'accompagnement, en
s'appuyant sur les réalités de terrain que lui font remonter tous ses
membres. Outre cette page publique, un compte-rendu régulier des
positions prises et des actions menées par la SFAP est proposé aux
adhérents dans l'espace qui leur est réservé (à droite de l'écran).
Les principaux travaux en cours suivis par le comité :
- Une étude de l’offre et des besoins en soins palliatifs
- La finalisation de référentiels pour les USP, les LISP, les EMSP et les associations d’accompagnement et bénévolat (projets en cours disponibles dans l'Espace Adéhrents > Comité national de suivi)
- La réactualisation de la circulaire DHOS du 19 février 2002 par une nouvelle circulaire
- Le décret relatif aux conditions d’exercice des professionnels de santé délivrant des soins palliatifs à domicile (article L.162-1-10 du C.S.S.)
- Une circulaire DHOS- CNAMTS concernant le « référentiel d’organisation des réseaux de soins palliatifs ».
- Un rapport des travaux du comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de la vie remis à la ministre par le Dr R. Aubry, président du comité en septembre 2007.
Le comité souhaite une évolution vers une culture de soins palliatifs intégrés tant dans la pratique soignante qu’auprès du grand public.
Nous contacter :
Pour obtenir davantage d'informations, vous pouvez nous contacter à :
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A votre disposition :
(documents téléchargeables en pdf ou liens)
- CIRCULAIRE N°DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l' organisation des soins palliatifs
Résumé : la présente circulaire précise les orientations de la politique des soins palliatifs,
fondée sur le développement de la démarche palliative. Elle fournit des référentiels
d’organisation des soins pour chacun des dispositifs hospitaliers de la prise en charge
palliative et précise le rôle du bénévolat d’accompagnement.
- CIRCULAIRE N°DHOS/O2/O3/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs
Résumé : la présente circulaire a pour objet la diffusion du référentiel d’organisation national des réseaux de santé en soins palliatifs.
- Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la désignation des membres du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie
- Arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie
- Lettre de la SFAP n°20 : Et demain quelle politique pour les soins palliatifs et l'accompagnement ? Bilan du programme national 2002-2005 et perspectives (2005)
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