|
Groupe de travail sur les lits identifiés en soins palliatifs
Les lits identifiés s’inscrivent dans le schéma général de l’offre de soins défini par la circulaire n° 2002/98 du 19 février 2002. Ils correspondent à un nouveau concept qui concerne tous les services ayant une activité importante en soins palliatifs, qu’il s’agisse de services de courts séjours (médecine, chirurgie), de soins de suite et réadaptation (SSR), de soins de longue durée (SLD). L’objectif pour les personnes malades ou en fin de vie est de pouvoir bénéficier de la continuité de la prise en charge palliative et d’éviter par exemple le passage par les services d’urgence lorsque celui-ci n’est ni souhaité ni souhaitable.
Ces lits identifiés n’ont pas vocation à remplacer les unités de soins palliatifs (USP). Ils visent d’abord à mutualiser les compétences et les moyens, en complémentarité avec les dispositifs existants. Ils s’inscrivent dans une ouverture et une dynamique entre domicile et établissements, par exemple dans le cadre d’un réseau de santé s’il en existe un à proximité (qu’il soit de soins palliatifs, cancérologique ou gérontologique…).
Mais comment "identifier" ces lits en ce qui concerne les soins palliatifs ? Le comité de suivi du plan national de développement des soins palliatifs a souhaité répondre aux questions posées sur les modalités techniques : il a donc réuni des acteurs de terrain (dont la SFAP) et les tutelles pour réaliser un guide d’aide à l’identification de ces lits.
Un premier travail au sein du comité de suivi : la réalisation d’un guide d’aide à l’identification de ces lits
L’identification de lits "identifiés" soins palliatifs permet :
- une reconnaissance de la pratique des soins palliatifs dans un service et/ou un établissement
- donc une meilleure lisibilité interne et externe des activités de soins palliatifs qui y sont prodiguées
- et en conséquence, l’accès à une dotation adaptée.
Ces lits ont pour fonction d’assurer la continuité de la prise en charge des personnes en soins palliatifs :
- en accueillant des personnes relevant de soins palliatifs habituellement suivies dans le service ou dans un autre service de l’établissement.
- en recevant des personnes nécessitant des soins palliatifs dans un contexte de crise où la nécessité de répit temporaire est imposée par une prise en charge devenue trop lourde. Il peut s’agir alors d’un accueil temporaire permettant de solutionner la situation de crise par une gestion adaptée des symptômes d’inconfort par exemple.
- en répondant à des demandes extérieures au service ou à l’établissement pour des cas complexes, émanant du domicile ou d’autres structures (y compris d’hospitalisation à domicile), dans le cadre d’une activité de proximité, permettant ainsi d’éviter ou de raccourcir le passage systématique dans différents services (ex : passage par les urgences).
L’enquête réalisée par la DHOS et la SFAP auprès de services concernant le concept de lits identifiés
Organisée conjointement par la DHOS et la SFAP, cette enquête a été réalisée entre juillet et septembre 2004 auprès de 33 services ayant développé le concept de lits identifiés. 21 réponses ont été obtenues et les informations recueillies ont été utiles pour éclairer les "décideurs" sur les moyens à allouer pour financer les postes paramédicaux attachés aux lits identifiés. Cette enquête a permis de tripler le financement initialement prévu, ce dernier étant passé de 4.600 euros/Lit /an à 13.000 euros. soit 0,30 ETP soignant (IDE, AS)pour le secteur public.
Accompagner la mise en place des lits identifiés en soins palliatifs
Pour ce faire, la SFAP a décidé de créer un groupe de travail sur les lits identifiés, avec pour objectifs :
d’assurer une fonction de veille sur l’organisation, la mise en place effective de lits identifiés et l’équité d’accès pour les personnes malades (répartition, population servie, moyens tant pour le public que pour le privé, respect du "cahier des charges du guide")
- de faire remonter les initiatives qui fonctionnent mais aussi les difficultés de terrain, voir les dérives….
- d’aider et conseiller les professionnels désireux de mettre en place une telle organisation.
- d’établir des recommandations.
Une nouvelle dénomination pour les lits identifiés en soins palliatifs
Au plan réglementaire, le terme de prise en charge identifiée de malades en soins palliatifs hors USP remplace celui de lits identifiés tel qu’il est utilisé :
- dans la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie,
- dans le guide pour l’élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs dont la diffusion a été assurée par la circulaire n° 290 du 25 avril 2004,
- dans la circulaire n° 98 relative à l’organisation des soins palliatifs du 19 février 2002.
Ce changement de nom apporté par la DHOS correspond à une évolution du concept depuis 2002. Le terme de lit est en effet apparu contraire à l’esprit de l’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis autorisation.
Nous contacter :
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez nous contacter à
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
A votre disposition :
(documents téléchargeables en pdf ou liens)
- Une étude est actuellement en cours. Nous vous proposons de répondre à notre questionnaire qui s’adresse aux structures ayant des LISP reconnus. Il est élaboré en référence au cahier des charges rédigé par la SFAP pour la DHOS en avril 2006. Un autre questionnaire a été adressé directement aux correspondants régionaux du groupe de travail. Les résultats de cette enquête devraient nous permettre de valoriser nos expériences de terrain, mais aussi d’argumenter l’attribution des moyens adaptés pour une prise en charge en soins palliatifs optimale. Chaque région est ainsi interpellée. Clôture de l’enquête prévue en août 2007 ; résultats attendus à l'automne prochain.
- Circulaire n° 290/2004 du 25 juin 2004 relative à la diffusion du guide pour l’élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs.
- Guide pour l’élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs (mars 2004 – DHOS- comité de suivi). Ce guide a pour but d’aider les professionnels de terrain à trouver les modalités d’identification de ces lits en soins palliatifs dans une dynamique domicile -établissement, lorsqu’ils existent dans le cadre de réseaux de santé. Des orientations seront définies pour l’hospitalisation à domicile. Il permet de préciser le service demandeur, son activité et ses besoins et ses compétences, les aménagements relatifs aux soins palliatifs et le projet de lits identifiés.
|
Nos activités 
