Législation & réglementation
Retrouvez ici l’ensemble des textes de loi, des décrets, des circulaires et des jurisprudences relatifs aux soins palliatifs, à la fin de vie et à l’accompagnement des personnes malades.
Loi Leonetti – 22 avril 2005 – Relative au droits des malades et à la fin de vie
Loi Clayes-Leonetti – 2 février 2016 – Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/5/26/2026-404/jo/texte
Organisation des soins palliatifs
Circulaire Laroque - Organisation des soins & accompagnement des malades en phase terminale
(31,52 Ko)
Circulaire n°DHOS/O2/O3/CNAMTS/2008/100 - Référentiel national d'organisation des réseaux de santé en SP
(55,78 Ko)
Circulaire interministérielle n°DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 - Organisation des soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale 2024-2034
(703,59 Ko)
Droits des malades et des aidants
- Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- Décret n°2007-573du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien familial
- Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983