Un partenariat entre la SFAP et la CNAM
La Convention CNAM/SFAP du 22.02.00 modifiée par l’avenant n°1 du 19.10.01
Le 22 février 2000, la CNAM et la SFAP ont signé une convention relative aux actions de formation des bénévoles intervenant dans l’accompagnement de personnes en soins palliatifs. Un avenant signé le 19 octobre 2001 apporte des aménagements d’ordre technique sur les pièces à fournir, les dates de transmission à la CNAM, le versement de la subvention et des acomptes. Il officialise également le report d’un an du dispositif, soit jusqu’en 2003 inclus. Depuis janvier 2003, le dispositif est reconduit d’année en année, sans pérennisation actuellement.
Cette convention confie à la SFAP le rôle de coordonnateur et de gestionnaire de l’action de développement de la formation de bénévoles à l’accompagnement de personnes en fin de vie. Parallèlement, une deuxième convention donne à la SFAP les moyens matériels et humains pour la mise en œuvre du projet avec la création d’une cellule de coordination.
La SFAP s’engage à proposer aux associations d’accompagnement et de soins palliatifs, membres ou non de la SFAP, un cahier des charges spécifiques pour la formation des bénévoles, dont le contenu se fait en 2 étapes :
- 1ère étape : recrutement/sélection et formation initiale du futur bénévole, avec la réalisation d’entretiens conduits par une personne de l’association et par un psychologue, psychiatre ou psychanalyste, suivi de séances de sensibilisation et de séances de formation (plusieurs journées représentant environ 30 à 40 heures).
- 2ème étape : formation continue du bénévole en activité, lors de journées ou week-ends à thèmes ainsi que des « groupes de parole ».
Les associations bénéficiaires de ce dispositif doivent satisfaire aux exigences énoncées dans :
- l’article 10 de la loi sur les Soins Palliatifs n°99-477 du 9 juin 1999,
- la Charte des associations de bénévoles à l’hôpital,
- la Définition des soins palliatifs indiquée en préambule de la Convention
Le comité de pilotage CNAM-SFAP
Un comité de pilotage est constitué pour une durée d’un an renouvelable, comprenant :
- Un représentant de la CNAM : Mme Isabelle MARSEILLE et Mme Melaaz BAKOURI
- Un représentant du collège des acteurs en soins infirmiers de la SFAP : Mme Chantal NEVES
- Un représentant du collège des médecins de la SFAP : le Docteur Gilles BRANCHE, président du comité de pilotage
- Un représentant du bureau de la SFAP : Mme Marie-Martine GEORGES
- Un représentant d’Être là : Mme Françoise DESVAUX
- Un représentant de la Fédération JALMALV : M. Emmanuel VENT
- Trois représentants d’autres associations, désignés lors d’une réunion inter-associative de la SFAP : Mme Marie QUINQUIS (Association Rivage à Versailles), M. Yves ARTUR DUPLESSIS (Association Albatros, Lyon) Mme Elodie GRAS (Fédération Alliance, Ayguemorte les Graves).
- Un représentant de la Fondation de France à titre consultatif
Ce comité de pilotage, au cours de ses réunions mensuelles :
- analyse les demandes de financement présentées par les associations,
- demande, le cas échéant, des éléments complémentaires ou des modifications,
- décide souverainement de l’attribution ou non des financements demandés,
- évalue l’action de formation selon des grilles d’évaluation préétablies,
- approfondit les formations dispensées par les associations et accompagne leur évolution
Les Journées d'information organisées pour les associations
Une Journée CNAM-SFAP d’Information pour les associations a été organisée chaque année depuis l’an 2000. Ces Journées d’information ont permis de renforcer une proximité avec les associations et de mettre en place un moment d’échange et de dialogue. Elles ont entre autres apporté aux associations un soutien pour constituer correctement leur dossier de demande de subvention, ainsi que des réponses à leurs nombreuses questions sur différents aspects juridiques et techniques de la gestion associative liés à leur activité spécifique