Don ponctuel
- En ligne
- En envoyant un chèque à l’ordre de la SFAP accompagné, si possible, d’un bon de soutien complété et imprimé à : SFAP – 106 avenue Emile Zola – 75015 Paris
Votre reçu fiscal vous sera envoyé.
Avantage fiscal : 66 % du montant de votre don est déductible de votre impôt sur le revenu (IR), dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. L’excédent peut être reporté les 5 années suivantes.
Votre don de 150 €, ne vous coûte que 51 € après déduction d’impôts.
Don régulier
- En ligne
- En envoyant une demande de prélèvement complétée et imprimée, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à : SFAP – 106 avenue Emile Zola – 75015 Paris
La plupart des projets menés par la SFAP s’inscrivent dans la durée. En faisant un don régulier, vous aidez la SFAP à développer ses actions sur le long terme.
Votre reçu fiscal vous sera envoyé en début d’année pour vos dons de l’année précédente.
Avantage fiscal : 66 % du montant de votre don est déductible de votre impôt sur le revenu (IR), dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. L’excédent peut être reporté les 5 années suivantes.
Votre don mensuel de 45 €, ne vous coûte que 15,30 € après déduction d’impôts !
Don au titre de l’IFI
Les dons Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sont possibles. Pour plus d’information et pour vous aider à réaliser votre don, notre équipe est à votre disposition.
Ecrivez-nous à mecenat@sfap.org
Avantage fiscal : 75 % du montant de votre don est déductible de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans la limite d’une déduction de 50 000 €.
Mécénat d’entreprise
En devenant mécène de la SFAP, votre entreprise participe à une cause majeure d’intérêt général, tout en renforçant son image de marque en tant qu’acteur responsable et solidaire. Le mécénat d’entreprise vous permet d’investir dans des projets humains et de contribuer à une société plus juste et plus attentive aux besoins des personnes en fin de vie.
Plusieurs types de mécénat d’entreprise sont possibles :
- Don en numéraire: il s’agit d’une des formes les plus directes et efficaces pour aider la SFAP à financer ses projets, à améliorer ses services et à développer des initiatives de sensibilisation. En faisant un don numéraire, votre entreprise contribue à l’amélioration de la qualité de vie des patients en fin de vie et participe concrètement au développement de la formation des professionnels de santé en soins palliatifs.
- Le mécénat de compétences: il permet à votre entreprise de mettre à disposition ses ressources humaines, en offrant des compétences spécifiques à la SFAP. Cela peut inclure des conseils en gestion de projet, juridique, marketing … Le mécénat de compétence permet à vos collaborateurs de s’engager avec solidarité pour une grande cause tout en développant des compétences professionnelles. Ce type de mécénat a également un impact direct sur la SFAP, en renforçant ses capacités opérationnelles.
- Le don en nature: ce type de mécénat consiste à offrir des biens ou services nécessaires au bon fonctionnement de la SFAP. Que ce soit des équipements, des fournitures bureautiques, ou des services spécifiques (logistique, transport, etc.), le don en nature permet de répondre à des besoins concrets. Ce don permet à la SFAP de réduire les coûts liés à l’achat de matériel et d’allouer davantage de ressources aux actions de terrain.
- Microdon : accessibles et simples à mettre en place, le microdon (arrondi sur salaire, arrondi en caisse) permet à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de s’engager concrètement dans une action responsable et solidaire. En mettant en place le microdon, vous devenez un acteur du changement et vous renforcez votre engagement social, tout en montrant à vos clients et partenaires vos valeurs humaines.
60% du montant de vos dons sont déductibles de l’impôt sur les sociétés (IS) dans la limite de 5 % de votre chiffre d’affaires HT. L’excédent peut être reporté les 5 années suivantes.
Votre don de 10 000 €, ne vous coûte que 6 000 € après déduction d’impôts !
Legs
Un legs consiste à transmettre tout ou une partie de votre patrimoine à une organisation de votre choix après votre décès, selon les modalités que vous avez définies par testament. Vous disposez librement de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.
La SFAP bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et de mutation à titre gratuit. Les biens que vous lui transmettez par legs, donation ou assurance-vie seront ainsi intégralement affectés à sa mission en faveur des soins palliatifs.
Comment faire un legs ? Il suffit de mentionner dans votre testament que vous souhaitez léguer tout ou partie de vos biens à la « SFAP, 106 avenue Emile Zola, 75015 Paris ». Vous avez la possibilité de transmettre par legs des biens immobiliers, des liquidités, des parts de sociétés, des œuvres d’art, des droits d’auteur …
Les différentes formes de testament et de legs :
Vous avez le choix entre deux principales formes de testament :
- Le testament olographe : vos dispositions testamentaires sont écrites à la main par vous-même sur une feuille de papier, datée et signée.
- Le testament authentique : vos dispositions testamentaires sont écrites par un notaire devant deux témoins de votre choix ou en présence d’un second notaire. Après lecture, et si vous êtes d’accord avec la rédaction de votre testament par le notaire, vous le signez.
Il existe trois principaux types de legs vous permettant de transmettre votre patrimoine par testament :
- Le legs universel : il concerne la totalité de vos biens, qui sont transmis à un (ou plusieurs) bénéficiaire (personne physique, association, fondation …) après déduction de la part minimale des héritiers réservataires. Dans le cas où plusieurs personnes sont désignées légataires, elles seront bénéficiaires de quotes-parts égales du patrimoine du testateur.
- Le legs à titre universel : il concerne une partie définie de vos biens (un pourcentage de vos biens ou une somme) ou une catégorie spécifique (par exemple, tous les biens immobiliers ou tous les biens mobiliers) de votre patrimoine.
- Le legs particulier : il porte sur des biens (une maison, un tableau, un portefeuille d’actions…) que vous aurez précisément désignés.
Des legs plus spécifiques existent (comme le legs de residuo, en démembrement de propriété ou de substitution). Quelle que soit la forme que vous choisissez, nous vous recommandons de vous faire conseiller par un notaire et de nous contacter pour vous accompagner tout au long de votre projet.
Assurance-vie
L’assurance-vie vous permet de transférer à un (ou plusieurs) bénéficiaire, comme la SFAP, le capital de votre assurance-vie.
Vous avez la possibilité de répartir votre capital entre un ou plusieurs bénéficiaires (par exemple, un membre de votre famille et la SFAP) à parts égales ou selon des quotes-parts spécifiques. Les sommes seront versées au (ou aux) bénéficiaire après votre décès.
Le (ou les) bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie est désigné lors de la souscription et vous pouvez le modifier ultérieurement. Si vous avez déjà réservé votre assurance-vie à un bénéficiaire, vous pouvez inscrire la SFAP comme second bénéficiaire, en cas de refus ou de décès du premier bénéficiaire.
Afin de désigner avec exactitude la SFAP comme bénéficiaire de votre assurance-vie, nous vous recommandons la mentionner comme suit : « SFAP, 106 avenue Emile Zola, 75015 Paris ».
Si vous le souhaitez, vous pouvez informer la SFAP de votre volonté de lui transmettre tout ou partie de votre patrimoine en nous envoyant une copie du contrat d’assurance-vie que vous avez souscrit, ou une copie de votre testament mentionnant l’existence du contrat d’assurance-vie.
Donation
La donation vous offre la possibilité de transmettre de votre vivant avec effet immédiat un bien ou une somme d’argent par acte notarié.
Il existe différents types de donations correspondant à des objectifs patrimoniaux spécifiques et permettant de bénéficier d’avantages fiscaux attractifs. En voici trois principaux :
- Donation simple ou en pleine propriété : Vous offrez une somme d’argent, un bien ou un bien immobilier à la SFAP sans condition.
- Donation temporaire d’usufruit : Vous donnez l’usufruit de certains biens (loyers, dividendes, intérêt) à la SFAP pour une période déterminée (d’un minimum de 3 ans) tout en conservant la nue-propriété.
- Donation en nue-propriété : Vous transmettez la propriété d’un bien immobilier tout en conservant la jouissance et les revenus de ce bien.
Avantages fiscaux :
- 66 % du montant de votre don est déductible de votre impôt sur le revenu (IR), dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. L’excédent peut être reporté les 5 années suivantes.
- 75 % du montant de votre don est déductible de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans la limite d’une déduction de 50 000 €.
Le cumul des 2 déductions fiscales IR et IFI n’est pas possible, mais la ventilation de la déduction est possible.