Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet au salarié de s’occuper d’une personne handicapée, âgée ou en perte d’autonomie. Ce congé est accessible sous conditions :
- Lien familial ou étroit avec la personne aidée,
- Résidence en France de la personne aidée
Ce congé a une durée maximale de 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Il peut être pris en continu, de manière fractionnée ou en période d’activité à temps partiel.
Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur (sauf dispositions conventionnelles le prévoyant).
Toutefois, le salarié peut percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA).
L’AJPA vise à compenser une partie de la perte de salaire, dans la limite de 66 jours au cours du parcours professionnel du salarié.
Son montant au 01/01/2024 est de :
- 64,54€par journée
- 32,27€par demi-journée
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet au salarié de s’absenter pour assister, sous conditions, un proche en fin de vie lorsque celui-ci se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable (quelle qu’en soit la cause).
Le congé débute à l’initiative du salarié et peut être pris de manière continue ou fractionnée. Il peut aussi être transformé en période d’activité à temps partiel. La durée du congé de solidarité familiale est fixée par le salarié. Le congé ne peut pas dépasser une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois.
Ce congé n’est pas rémunéré mais peut être toutefois indemnisé par des dispositions conventionnelles le prévoyant (conventions collectives).
Par ailleurs, le salarié peut, sous conditions, bénéficier de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP).
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) est versée au salarié qui est en congé de solidarité familiale. Le travailleur indépendant ou le demandeur d’emploi peut aussi percevoir l’AJAP. Les conditions de versement de l’allocation varient selon la situation du demandeur. L’accompagnement de la personne en fin de vie doit être effectué à domicile (et non à l’hôpital).
Au 01/01/2024, le montant de l’allocation est de :
- 63,34€ par jour
- 31,67€ si le salarié a transformé son congé de solidarité familiale en activité à temps
L’allocation est versée de manière journalière dans la limite maximale de 21 jours (ou 42 jours en cas de réduction de travail à temps partiel). Le versement de l’allocation est maintenue lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée. L’allocation n’est plus versée à partir du jour suivant le décès de la personne accompagnée.
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale permet de s’occuper d’un enfant à charge dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
Le salarié bénéficie d’une réserve de jours de congés, qu’il utilise en fonction de ses besoins.
Le congé est attribué pour une période maximale de 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap. Le salarié utilise cette réserve de jours en fonction de ses besoins dans la limite maximale de 3 ans. Le salarié peut bénéficier d’un autre congé de présence parentale (soit 620 jours en tout) à la fin de la période de 3 ans ou s’il a utilisé la réserve de 310 jours avant la fin des 3 ans du congé initial. Le renouvellement du congé est possible en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l’enfant ou lorsque la gravité de la pathologie de l’enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants.
Le salarié ne perçoit pas de rémunération, mais il peut bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
L’allocation journalière de présence parentale peut être versée si vous vous occupez de votre enfant de moins de 20 ans gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L’AJPP peut vous être accordée sur une période de 3 ans. Sous certaines conditions, un parent ayant utilisé les 310 jours d’AJPP peut bénéficier sans interruption de 2 fois plus de jours d’AJPP (soit 620 jours).
Le montant quotidien est de :
- 64,54€ pour une journée
- 32,27€ pour une demi-journée. Un complément pour frais peut être attribué sous conditions. Il est de 126,20 /mois.
Le don de jours de repos
Le don de jours de repos est un dispositif permettant à un salarié ou agent du secteur public de donner tout ou une partie de ses jours de repos non pris à un collègue :
- Parent d’un enfant gravement malade ;
- Parent d’un enfant à charge de moins de 25 ans décédé ;
- Proche aidant.
Il permet au proche aidant qui en bénéficie d’être rémunéré pendant son absence. Le don peut porter sur tous les jours de repos non pris, à l’exception des 4 premières semaines de congés payés.